Modèle De Contrat De Location-Gérance Avec Promesse De Vente

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Voici deux alternatives pour le Modèle de Contrat de Location-Gérance avec Promesse de Vente. Vous avez la possibilité de rédiger votre contrat en ligne ou de télécharger un modèle à personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat de Location-Gérance avec Promesse de Vente. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Contrat de Location-Gérance avec Promesse de Vente

1. Informations des Parties



2. Objet du Contrat

3. Description des Biens Loués

4. Montant du Loyer et Conditions de Paiement

5. Durée du Contrat

6. Obligations des Parties

7. Promesse de Vente

8. Conditions de Résiliation

9. Confidentialité et Sécurité

10. Résolution des Conflits

11. Coordonnées de Contact


12. Déclarations et Signatures




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WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux modèles de Contrat de Location-Gérance avec Promesse de Vente. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et peuvent vous être précieux pour rédiger votre propre contrat :

PDF 1 PDF 2
Modèle De Contrat De Location-Gérance Avec Promesse De Vente (1)
Entre :
[Nom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Et :
[Nom du locataire-gérant]
[Adresse du locataire-gérant]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Contrat de Location-Gérance avec Promesse de Vente


Le présent contrat a pour but de définir les conditions de la location-gérance de [désignation de l’établissement], situé à [adresse de l’établissement].
Article 1 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de [durée] à compter du [date de début], renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation par l’une des parties dans les conditions prévues.
Article 2 : Conditions financières
Le locataire-gérant s’engage à verser au propriétaire un loyer mensuel de [montant en €], payable au plus tard le [jour] de chaque mois.
Article 3 : Promesse de vente
Le propriétaire s’engage à vendre l’établissement au locataire-gérant à la fin de la période de location-gérance, sous réserve que le locataire-gérant ait respecté toutes les obligations du présent contrat.
Article 4 : Obligations du locataire-gérant
Le locataire-gérant s’engage à :
1. Gérer l’établissement avec diligence et compétence.
2. Respecter les réglementations en vigueur.
3. Assurer la bonne tenue des comptes et la transmission des informations au propriétaire.
Article 5 : Résiliation
Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect des obligations contractuelles, moyennant un préavis de [nombre de jours] jours.
Article 6 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de [ville] seront compétents.
Fait en deux exemplaires, à [Ville], le [Date].
Pour le propriétaire,
[Signature]
[Nom du propriétaire]
Pour le locataire-gérant,
[Signature]
[Nom du locataire-gérant]


Annexes :
  • Documents d’identité des parties
  • État des lieux de l’établissement
Modèle De Contrat De Location-Gérance Avec Promesse De Vente (2)
Entre :
[Nom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Et :
[Nom du locataire-gérant]
[Adresse du locataire-gérant]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Renouvellement du Contrat de Location-Gérance avec Promesse de Vente


Suite à l’échéance du contrat de location-gérance signé le [date originelle], les parties souhaitent renouveler le présent contrat aux mêmes conditions, sous réserve des modifications suivantes :
Article 1 : Durée renouvelée
Le contrat est renouvelé pour une durée de [nouvelle durée] à compter du [date de renouvellement].
Article 2 : Modifications des conditions financières
Le loyer mensuel sera désormais de [nouveau montant en €], payable aux mêmes modalités que précédemment.
Article 3 : Engagement de vente
Le propriétaire confirme son engagement à vendre l’établissement au locataire-gérant à la fin de cette période, sous réserve de l’accomplissement des obligations contractuelles.
Les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées.
Fait en deux exemplaires, à [Ville], le [Date].
Pour le propriétaire,
[Signature]
[Nom du propriétaire]
Pour le locataire-gérant,
[Signature]
[Nom du locataire-gérant]


Annexes :
  • Copie du contrat initial
  • État des lieux actualisé

Modèle De Contrat De Location-Gérance Avec Promesse De Vente