Voici deux possibilités pour le Modèle de Contrat d’Exclusivité Commerciale. Vous avez la possibilité de rédiger votre contrat en ligne ou de télécharger un exemple de document que vous pourrez adapter selon vos exigences : Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat d’Exclusivité Commerciale. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations. Contrat d’Exclusivité Commerciale 1. Informations des Parties 2. Objet du Contrat 3. Produits Concernés 4. Territoire d’Exclusivité 5. Droits et Obligations du Fournisseur 6. Droits et Obligations du Distributeur 7. Conditions Financières 8. Durée du Contrat 9. Confidentialité 10. Résiliation du Contrat 11. Résolution des Conflits 12. Coordonnées de Contact 13. Déclarations et Signatures Vous trouverez ci-après deux exemples de Modèle de Contrat d’Exclusivité Commerciale. Ces fichiers ont été conçus à partir de documents de référence et pourraient vous aider dans l’élaboration de votre propre contrat :
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[Nom de l’Entreprise A]
[Adresse de l’Entreprise A]
[Numéro de téléphone de l’Entreprise A]
[Adresse e-mail de l’Entreprise A]
[Nom de l’Entreprise B]
[Adresse de l’Entreprise B]
[Numéro de téléphone de l’Entreprise B]
[Adresse e-mail de l’Entreprise B]
Le présent contrat a pour objet d’établir une relation d’exclusivité commerciale entre les parties pour la distribution des produits [préciser les produits] sur le territoire [préciser le territoire].
Le contrat est conclu pour une durée de [durée] à compter de la date de signature, renouvelable par tacite reconduction sauf avis contraire d’une des parties.
1. Assurer la fourniture des produits dans les conditions convenues.
2. Fournir un soutien marketing et des formations si nécessaire.
3. Informer l’Entreprise B des changements de conditions commerciales.
1. Promouvoir exclusivement les produits de l’Entreprise A sur le territoire.
2. Respecter les prix de vente recommandés et ne pas pratiquer de remise sans accord préalable.
3. Fournir des rapports de vente réguliers à l’Entreprise A.
1. Les commissions seront de [préciser le pourcentage] sur les ventes réalisées.
2. Les paiements seront effectués dans un délai de [préciser délai] après réception des factures.
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations commerciales et stratégiques échangées dans le cadre du présent contrat.
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect des obligations contractuelles, avec un préavis de [nombre de jours] jours.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents de [ville ou région].
[Nom et Prénom]
[Titre]
[Nom et Prénom]
[Titre]
[Nom de l’Entreprise A]
[Adresse de l’Entreprise A]
[Numéro de téléphone de l’Entreprise A]
[Adresse e-mail de l’Entreprise A]
[Nom de l’Entreprise B]
[Adresse de l’Entreprise B]
[Numéro de téléphone de l’Entreprise B]
[Adresse e-mail de l’Entreprise B]
Ce contrat établit un accord d’exclusivité entre l’Entreprise A, qui fabrique [produits], et l’Entreprise B, qui s’engage à ne distribuer que les produits de l’Entreprise A.
L’exclusivité s’applique sur le territoire suivant : [détails du territoire].
Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de [durée] à compter de sa signature, renouvelable par consentement mutuel.
L’Entreprise A s’engage à fournir des produits de qualité et à garantir la disponibilité. L’Entreprise B s’engage à réaliser un minimum de ventes de [chiffre] par an.
Les commissions seront fixées à [pourcentage]% des ventes nettes réalisées par l’Entreprise B.
Les parties doivent garder les informations commerciales confidentielles et ne peuvent pas concurrencer directement l’autre partie pendant [durée] après la fin du contrat.
Tout amendement au présent contrat doit être fait par écrit et signé par les deux parties.
Tout désaccord sera résolu par médiation avant d’envisager des actions judiciaires.
[Nom]
[Titre]
[Nom]
[Titre]
