Modèle De Contrat De Bail Commercial

Créer mon contrat

Vous trouverez ci-dessous deux possibilités pour le Modèle de Contrat de Bail Commercial. Vous pouvez rédiger votre contrat directement en ligne ou télécharger un exemple de document que vous pourrez personnaliser selon vos exigences :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat de Bail Commercial. Tous les champs doivent être complétés afin que le contrat reflète clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Contrat de Bail Commercial

1. Informations des Parties



2. Objet du Contrat

3. Description des Locaux

4. Montant du Loyer et Conditions de Paiement

5. Durée du Bail

6. Obligations du Bailleur et du Locataire

7. Conditions de Résiliation

8. Clause de Renouvellement

9. Assurance

10. Loi Applicable et Juridiction

11. Coordonnées de Contact


12. Déclarations et Signatures




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WORD

Voici deux exemples de Modèle de Contrat de Bail Commercial. Ces modèles ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous servir de guide pour rédiger votre propre contrat :

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Modèle De Contrat De Bail Commercial (1)
Entre :
[Nom du Bailleur]
[Adresse du Bailleur]
[Numéro de téléphone du Bailleur]
[Adresse e-mail du Bailleur]
Et :
[Nom du Locataire]
[Adresse du Locataire]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Contrat de Bail Commercial


Le Bailleur et le Locataire conviennent de ce qui suit :
Article 1 : Désignation des locaux
Le Bailleur donne en location au Locataire des locaux situés à l’adresse suivante : [Adresse des locaux loués]. Les locaux comprennent : [description des locaux, superficie, caractéristiques].
Article 2 : Durée du bail
Le présent bail est conclu pour une durée de [durée en années], à compter du [date de début] et se terminera le [date de fin].
Article 3 : Loyer
Le loyer mensuel est fixé à [montant] euros, payable d’avance le [date] de chaque mois. Le loyer sera révisé annuellement selon l’indice [indiquer l’indice].
Article 4 : Dépôt de garantie
Le Locataire versera au Bailleur un dépôt de garantie égal à [montant] euros, qui sera restitué à la fin du contrat sous réserve de l’état des lieux.
Article 5 : Obligations du Locataire
Le Locataire s’engage à :
1. Maintenir les locaux en bon état.
2. Respecter la destination des locaux mentionnée dans le contrat.
3. Informer le Bailleur de toute défectuosité dans les locaux.
Article 6 : Résiliation
Chacune des parties pourra résilier le contrat sous réserve de respecter un préavis de [durée du préavis]. La résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En foi de quoi, les parties ont signé le présent contrat en deux exemplaires.
Fait à [Ville], le [Date].
Le Bailleur : [Signature]
Le Locataire : [Signature]


Annexes :
  • État des lieux
  • Plan des locaux
  • Documents d’identité des parties
Modèle De Contrat De Bail Commercial (2)
Entre :
[Nom du Bailleur]
[Adresse du Bailleur]
[Numéro de téléphone du Bailleur]
[Adresse e-mail du Bailleur]
Et :
[Nom du Locataire]
[Adresse du Locataire]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Contrat de Bail Commercial – Amendement


Le présent document est un amendement au contrat de bail commercial signé le [date du contrat initial].
Article 1 : Modification de la durée
Les parties conviennent de modifier la durée du bail, qui est désormais fixée à [nouvelle durée] à compter de la date d’amendement.
Article 2 : Révision du loyer
Le loyer sera désormais fixé à [nouveau montant] euros par mois, effectif à compter de [date d’effet].
Article 3 : Autres modifications
Les parties conviennent également des modifications suivantes :
1. [Détails des autres modifications].
Les dispositions du contrat initial restent en vigueur dans tous les autres aspects et conditions qui ne seraient pas modifiés par le présent amendement.
Fait à [Ville], le [Date].
Le Bailleur : [Signature]
Le Locataire : [Signature]


Annexes :
  • Copie du contrat initial
  • État des lieux

Modèle De Contrat De Bail Commercial