Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle de Contrat De Vente D’Actions. Vous pouvez soit élaborer votre contrat en ligne, soit télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos exigences : Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat de Vente d’Actions. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat reflète clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations. Contrat de Vente d’Actions 1. Informations des Parties 2. Objet du Contrat 3. Description des Actions 4. Prix et Modalités de Paiement 5. Transfert de Propriété 6. Obligations des Parties 7. Conditions de Résiliation 8. Confidentialité 9. Résolution des Conflits 10. Coordonnées de Contact 11. Déclarations et Signatures Ci-dessous, vous trouverez deux exemples de Modèle Contrat De Vente D’Actions. Ces modèles ont été créés à partir de sources fiables et pourraient vous être utiles pour rédiger votre propre contrat :
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[Nom du vendeur]
[Adresse du vendeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom de l’acheteur]
[Adresse de l’acheteur]
Le Vendeur s’engage à vendre et l’Acheteur s’engage à acheter [nombre] actions de la société [nom de la société] au prix de [montant] euros l’action.
Le paiement total de [montant total] euros sera effectué par l’Acheteur au Vendeur, selon les modalités suivantes : [Spécifier les modalités de paiement, ex. : paiement comptant, échelonné, etc.].
La transmission des actions aura lieu dans un délai de [nombre] jours suivant la réception du paiement intégral par le Vendeur.
Le Vendeur déclare et garantit que les actions vendues sont libres de toute charge et que la société [nom de la société] est en conformité avec la législation en vigueur.
En cas de non-respect de l’une des obligations prévues par le présent contrat, la partie lésée pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de [nombre] jours.
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de [Ville ou région].
L’Acheteur : ___________________________
[Nom du vendeur]
[Adresse du vendeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom de l’acheteur]
[Adresse de l’acheteur]
Le Vendeur a vendu et l’Acheteur a acheté [nombre] actions de la société [nom de la société] pour un prix de [montant].
À ce jour, le montant de [montant restant] euros reste dû par l’Acheteur, dont le paiement doit être régularisé au plus tard le [date limite].
L’Acheteur reconnaît devoir au Vendeur la somme susmentionnée et s’engage à la régler selon les modalités définies dans le contrat préalable.
En cas de retard de paiement, des pénalités de [taux] % seront appliquées sur le montant dû, à compter du [date de début].
Les parties conviennent de garder strictement confidentielles les informations concernant ce contrat et ses modalités.
Toute modification à ce contrat doit être faite par écrit et signée par les deux parties.
L’Acheteur : ___________________________
