Contrat De Vente Suisse Modèle

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Contrat de Vente Suisse Modèle. Vous pouvez soit créer votre contrat en ligne, soit télécharger un modèle de document que vous pourrez personnaliser selon vos exigences :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Contrat de Vente Suisse Modèle. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat reflète clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Contrat de Vente Suisse

1. Informations des Parties



2. Objet du Contrat

3. Description du Produit

4. Prix et Modalités de Paiement

5. Livraison

6. Garanties

7. Obligations des Parties

8. Conditions de Résiliation

9. Confidentialité

10. Résolution des Litiges

11. Coordonnées de Contact


12. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux exemples d’Attestation de Vente Modèle. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et peuvent vous être utiles pour la rédaction de votre propre contrat :

PDF 1 PDF 2
Modèle Contrat De Vente Suisse (1)
Vendeur :
[Nom du vendeur]
[Adresse du vendeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Acheteur :
[Nom et prénom de l’acheteur]
[Adresse de l’acheteur]
[Ville], [Date]
Objet : Contrat de Vente


Entre les soussignés :
Le Vendeur : [Nom du vendeur], ci-après désigné « le Vendeur ».
Et l’Acheteur : [Nom de l’acheteur], ci-après désigné « l’Acheteur ».
Préambule :
Le Vendeur est propriétaire d’un bien [description détaillée du bien, par exemple : un véhicule, un appartement, etc.]. L’Acheteur souhaite acquérir ce bien.
Article 1 : Description du Bien
Le bien vendu est décrit comme suit : [Détails du bien, y compris les caractéristiques, état, etc.].
Article 2 : Prix de Vente
Le prix de vente convenu est de [montant] CHF. Ce montant sera réglé par l’Acheteur au Vendeur selon les modalités suivantes : [modalités de paiement].
Article 3 : Délai de Livraison
Le Vendeur s’engage à livrer le bien à l’Acheteur au plus tard le [date de livraison].
Article 4 : Garanties
Le Vendeur garantit que le bien est libre de toute charge et qu’il dispose des droits nécessaires pour le vendre.
Article 5 : Loi Applicable
Le présent contrat est régi par le droit suisse.
En foi de quoi les parties ont signé le présent contrat pour valoir ce que de droit.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom du vendeur]


Annexes :
  • Copie de l’identité du vendeur
  • Documents relatifs au bien vendu
Modèle Contrat De Vente Suisse (2)
Vendeur :
[Nom du vendeur]
[Adresse du vendeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Acheteur :
[Nom et prénom de l’acheteur]
[Adresse de l’acheteur]
[Ville], [Date]
Objet : Contrat de Vente – Suivi


Cher(ère) [Nom de l’acheteur],
Suite à notre contrat de vente établi le [date du contrat], je me permets de vous relancer concernant les modalités de [mentionner le sujet, par exemple : livraison, paiement, etc.].
État de la transaction :
Je souhaite confirmation que tous les documents nécessaires à la finalisation de la vente ont été fournis.
Demande de retour :
Merci de me faire savoir si vous avez reçu tous les détails concernant le bien et si vous avez des questions supplémentaires.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
En vous remerciant par avance pour votre coopération.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom du vendeur]


Annexes :
  • Contrat de vente original
  • Documents d’identité

Contrat De Vente Suisse Modèle