Modèle Contrat De Cession D’Entreprise

Créer mon contrat

Dans la section ci-dessous, vous découvrirez deux alternatives pour le Modèle Contrat De Cession D’Entreprise. Vous avez la possibilité de construire votre contrat directement en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat de Cession d’Entreprise. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Contrat de Cession d’Entreprise

1. Informations des Parties



2. Objet du Contrat

3. Description de l’Entreprise Cédée

4. Conditions Financières

5. Date de Cession

6. Obligations du Cédant

7. Obligations du Cessionnaire

8. Garantie et Indemnité

9. Confidentialité

10. Résolution des Conflits

11. Coordonnées de Contact


12. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Voici deux exemples de Modèle de Contrat de Cession d’Entreprise. Ces documents ont été élaborés à partir de sources fiables et peuvent vous servir de référence pour rédiger votre propre contrat :

PDF 1 PDF 2
Modèle Contrat De Cession D’Entreprise (1)
Entrepreneur Cédant :
[Nom du cédant]
[Adresse du cédant]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Entrepreneur Cessionnaire :
[Nom du cessionnaire]
[Adresse du cessionnaire]
[Ville], [Date]
Objet : Contrat de Cession d’Entreprise


Entre les soussignés :
Le cédant, [Nom du cédant], propriété de l’entreprise [Nom de l’entreprise], immatriculée au [registre] sous le numéro [numéro d’immatriculation], ci-après dénommé « le Cédant », d’une part,
Et le cessionnaire, [Nom du cessionnaire], ci-après dénommé « le Cessionnaire », d’autre part.
Article 1 : Objet de la cession
Le Cédant cède au Cessionnaire, qui accepte, l’ensemble des actifs et des passifs de l’entreprise susmentionnée, comprenant notamment :
1. Les biens matériels (équipements, mobilier, etc.)
2. Les biens immatériels (clientèle, marques, etc.)
3. Les contrats en cours.
Article 2 : Prix de cession
Le prix de cession est fixé à [montant] euros, payable comme suit : [détails des paiements].
Article 3 : État des lieux
Un état des lieux des actifs cédés a été effectué en date du [date], et a été approuvé par les deux parties.
Article 4 : Responsabilités et garanties
Le Cédant garantit que l’entreprise est libre de toute dette et que les actifs cédés sont en bon état de fonctionnement.
Le Cessionnaire prend en charge toutes les obligations qui pourront naître après la cession.
Article 5 : Confidentialité
Les parties conviennent de garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de ce contrat.
Article 6 : Juridiction compétente
En cas de litige, les parties conviennent de soumettre le différend aux juridictions compétentes du [ville].
Fait en double exemplaire, le [date].
Signatures :
__________________________
[Nom du cédant]
__________________________
[Nom du cessionnaire]


Annexes :
  • État des lieux de l’entreprise
  • Copie des documents d’immatriculation
Modèle Contrat De Cession D’Entreprise (2)
Entrepreneur Cédant :
[Nom du cédant]
[Adresse du cédant]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Entrepreneur Cessionnaire :
[Nom du cessionnaire]
[Adresse du cessionnaire]
[Ville], [Date]
Objet : Contrat de Cession d’Entreprise – Suivi


Les soussignés, précédemment liés par un contrat de cession en date du [date du premier contrat], souhaitent confirmer les modalités suivantes :
Montant final de cession :
Suite à nos discussions, le prix de cession a été ajusté à [nouveau montant] euros, payable selon les modalités convenues.
Transfert des responsabilités :
Le Cessionnaire prend la responsabilité complète de l’entreprise à partir du [date de transfert].
Avis préalable :
Le Cédant s’engage à notifier le Cessionnaire de toute question juridique ou comptable relative à l’entreprise dans un délai de [délai].
Apport d’expert :
Le Cessionnaire a le droit de faire appel à un expert pour l’évaluation des actifs et la vérification des documents légaux.
Les parties s’accordent à respecter les termes de ce contrat, qui remplace et annule tous les accords antérieurs relatifs à la cession de l’entreprise.
Fait en double exemplaire, le [date].
Signatures :
__________________________
[Nom du cédant]
__________________________
[Nom du cessionnaire]


Annexes :
  • Documentation supplémentaire concernant l’évaluation de l’entreprise
  • Rapport d’audit récent

Modèle Contrat De Cession D'Entreprise