Contrat De Réservation Vefa Modèle

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Contrat De Réservation Vefa Modèle. Vous avez la possibilité de rédiger votre contrat en ligne ou de télécharger un exemple de document que vous pourrez ajuster selon vos exigences :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Contrat de Réservation VEFA. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Contrat de Réservation VEFA

1. Informations des Parties



2. Objet du Contrat

3. Description du Bien

4. Montant de la Réservation et Modalités de Paiement

5. Délai de Réflexion

6. Obligations des Parties

7. Conditions de Résiliation

8. Confidentialité

9. Résolution des Conflits

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




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Découvrez ci-dessous deux exemples de Contrat de Réservation VEFA Modèle. Ces documents sont basés sur des sources fiables et pourraient vous être précieux pour rédiger votre propre contrat :

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Modèle Contrat De Réservation Vefa (1)
Entre :
[Nom du promoteur]
[Adresse du promoteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Et :
[Nom et prénom de l’acquéreur]
[Adresse de l’acquéreur]
[Numéro de téléphone]
[Ville], [Date]
Objet : Contrat De Réservation Vefa


Le présent contrat a pour objet la réservation du bien immobilier décrit ci-dessous, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Description du bien :
[Description détaillée du bien (adresse, type de bien, superficie, numéro de lot, etc.)]
Modalités de réservation :
Le réservataire s’engage à verser un dépôt de garantie d’un montant de [montant] euros, soit [pourcentage]% du prix de vente, dans un délai de [nombre de jours] jours suivant la signature de ce contrat.
Conditions suspensives :
Ce contrat est soumis à l’obtention par le promoteur d’un permis de construire et à la réalisation des conditions mentionnées dans l’acte de réservation.
Engagements du promoteur :
Le promoteur s’engage à livrer le bien dans un délai de [durée] mois à compter de la date de signature de l’acte authentique.
Droits et obligations de l’acquéreur :
L’acquéreur s’engage à respecter les délais de paiement et à fournir les documents nécessaires à la bonne réalisation de la vente.
Résiliation :
En cas de non-respect des engagements par l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de [délai] jours.
Fait à [lieu], le [date].
En foi de quoi, les parties ont signé le présent contrat.
Cordialement,
[Signature du promoteur]
[Nom du promoteur]

[Signature de l’acquéreur]
[Nom de l’acquéreur]


Annexes :
  • Plan du bien immobilier
  • Dossier de présentation du programme
Modèle Contrat De Réservation Vefa (2)
Entre :
[Nom du promoteur]
[Adresse du promoteur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Et :
[Nom et prénom de l’acquéreur]
[Adresse de l’acquéreur]
[Numéro de téléphone]
[Ville], [Date]
Objet : Contrat De Réservation Vefa – Suivi


Suite à notre précédent accord concernant la réservation du bien immobilier situé à [adresse du bien], je vous écris pour confirmer notre engagement réciproque.
Récapitulatif de la réservation :
Je rappelle que le montant de la réservation est de [montant] euros, et que le délai de réservation est de [nombre de jours] jours à partir de la date de la signature.
Documents nécessaires :
Je vous prie de bien vouloir m’informer des documents complémentaires requis pour finaliser cette réservation dans les meilleurs délais.
Engagement de suivi :
Je m’engage à respecter les délais de paiement et toutes autres conditions stipulées dans le contrat afin d’assurer une bonne coopération entre les parties.
Demande de confirmation :
Merci de me confirmer par écrit la bonne réception de ce courrier et les prochaines étapes à suivre pour la finalisation de notre réservation.
Je vous remercie pour votre collaboration et reste dans l’attente de votre réponse rapide.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’acquéreur]


Annexes :
  • Copie du dernier avenant
  • Preuve de paiement du dépôt de garantie

Contrat De Réservation Vefa Modèle