Voici deux solutions pour le Modèle de Contrat de Bail Professionnel. Vous avez la possibilité de rédiger votre contrat en ligne ou de télécharger un modèle de document à personnaliser selon vos exigences : Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat de Bail Professionnel. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat exprime clairement l’accord entre le bailleur et le locataire. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations. Contrat de Bail Professionnel 1. Informations des Parties 2. Objet du Contrat 3. Description des Locaux 4. Montant du Loyer et Conditions de Paiement 5. Durée du Bail 6. Obligations du Bailleur 7. Obligations du Locataire 8. Conditions de Résiliation 9. Sécurité et Assurance 10. Résolution des Litiges 11. Coordonnées de Contact 12. Déclarations et Signatures Ci-dessous, vous trouverez deux modèles de Contrat de Bail Professionnel. Ces exemples ont été soigneusement élaborés et pourraient vous aider dans la rédaction de votre propre contrat :
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[Nom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse du locataire]
Le propriétaire donne en location au locataire les locaux situés à [adresse complète des locaux], décrits comme suit : [description détaillée des locaux, superficie, usage prévu, etc.].
Le présent contrat est conclu pour une durée de [nombre d’années] années, commençant le [date de début] et se terminant le [date de fin]. Il prendra fin sans préavis à l’expiration de cette période.
Le loyer est fixé à [montant en euros] par mois, payable d’avance le [date de paiement] de chaque mois. Le loyer sera révisé chaque année selon l’indice [mentionner l’indice de référence, par exemple : l’ILC].
Le locataire versera un dépôt de garantie d’un montant de [montant] euros, qui sera restitué à la fin du bail, sous réserve de l’état des lieux de sortie.
Le locataire s’engage à :
1. Utiliser les locaux uniquement à des fins professionnelles.
2. Entretenir les lieux en bon état.
3. Informer le propriétaire de toute réparation nécessaire.
Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de [durée de préavis] mois, envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de trouver un règlement amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de [ville du tribunal].
[Signature]
[Nom du propriétaire]
[Signature]
[Nom du locataire]
[Nom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse du locataire]
Le propriétaire cède en location au locataire l’espace de stockage situé à [adresse complète], à des fins d’entreposage de [bien à entreposer].
Le bail est constitué pour une durée de [nombre d’années] années, commençant le [date de début] et se terminant le [date de fin]. À l’expiration de cette période, le bail sera renouvelé par tacite reconduction.
Le loyer est fixé à [montant en euros] par mois, avec une augmentation annuelle de [pourcentage]. Les paiements seront effectués sur le compte bancaire suivant : [détails du compte bancaire].
Le locataire doit maintenir les lieux en bon état. Les travaux d’entretien courant sont à sa charge, tandis que les réparations majeures incombent au propriétaire.
Le locataire s’engage à souscrire une assurance adéquate couvrant les risques locatifs et à fournir une attestation d’assurance au propriétaire.
En cas de manquement aux obligations stipulées dans le contrat, le propriétaire pourra résilier le bail après mise en demeure restée sans effet.
Pour l’exécution des présentes, les parties élisent domicile à leurs adresses respectives indiquées en tête du présent contrat.
[Signature]
[Nom du propriétaire]
[Signature]
[Nom du locataire]
