Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle de Contrat de Location-Gérance. Vous pouvez élaborer votre contrat en ligne ou télécharger un exemple de document pour l’ajuster à vos exigences : Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat de Location-Gérance. Tous les champs doivent être complétés pour que le contrat reflète clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations. Contrat de Location-Gérance 1. Informations des Parties 2. Objet du Contrat 3. Description du Fonds de Commerce 4. Conditions Financières 5. Durée du Contrat 6. Obligations des Parties 7. Conditions de Résiliation 8. Confidentialité 9. Résolution des Conflits 10. Coordonnées de Contact 11. Déclarations et Signatures Vous trouverez ci-dessous deux modèles de Contrat de Location-Gérance. Ces documents ont été préparés à partir de sources fiables et peuvent vous aider dans la rédaction de votre propre contrat :
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[Nom du Bailleur]
[Adresse du Bailleur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du Locataire-Gérant]
[Adresse du Locataire-Gérant]
[Numéro de téléphone]
Contrat de Location-Gérance du fonds de commerce [Nom du fonds de commerce]
Le Bailleur confie au Locataire-Gérant, qui accepte, la gérance de son fonds de commerce, situé à [Adresse complète], comprenant [description détaillée du fonds de commerce].
Le contrat est consenti pour une durée de [durée], à compter du [date de début], renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de [durée de préavis].
Le Locataire-Gérant s’engage à verser au Bailleur un loyer mensuel de [montant en euros], payable le [date de paiement]. En cas de retard, des pénalités de [pourcentage] seront appliquées.
Le Locataire-Gérant s’engage à :
1. Gérer le fonds de commerce avec diligence et professionnalisme.
2. Assurer l’entretien du matériel et des locaux.
3. Respecter les règlements en vigueur.
Le Locataire-Gérant sera responsable de tous les risques liés à l’exploitation du fonds de commerce et devra souscrire une assurance appropriée.
En cas de non-respect de l’une des clauses du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant [délai].
Cordialement,
[Signature du Bailleur]
[Signature du Locataire-Gérant]
[Nom du Bailleur]
[Adresse du Bailleur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du Locataire-Gérant]
[Adresse du Locataire-Gérant]
[Numéro de téléphone]
Contrat de Location-Gérance du fonds de commerce [Nom du fonds de commerce]
Le Bailleur remet au Locataire-Gérant le fonds de commerce, décrivant ses éléments constitutifs, y compris [détails supplémentaires sur le fonds].
Le Locataire-Gérant est responsable de toutes les charges et impôts afférents à l’exploitation du fonds, sauf indication contraire dans ce contrat.
Les parties peuvent convenir d’un renouvellement du contrat avec des conditions à déterminer, au moins [durée de préavis] avant la fin de celui-ci.
À la fin du contrat, le Locataire-Gérant devra restituer tous les biens en bon état d’usage, représentatifs de l’activité exercée.
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de ce contrat.
En cas de litige, les tribunaux de [ville] seront compétents.
Cordialement,
[Signature du Bailleur]
[Signature du Locataire-Gérant]
